Politique de confidentialité

1. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : COMMENT NOUS LES COLLECTONS, POURQUOI NOUS LES TRAITONS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous, de manière entièrement ou partiellement automatisée, ou auprès de tiers, par l’intermédiaire de notre site web ou de nos applications mobiles, de formulaires, de notre centre d’appels, par e-mail, par téléphone, par courrier postal ou par coursier, via les réseaux sociaux, les boutiques d’applications, lors d’interactions en personne ou en ligne, via les notifications push, les intégrations avec des services tiers, les outils d’analyse intégrés à l’application, ainsi que par tout autre canal que nous pourrions utiliser à l’avenir.

Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons les données, la nature et la finalité de leur traitement, ainsi que la base juridique de ce traitement, voir ci-dessous.

Données vocales, vidéo et d’image. Si vous utilisez les appels vocaux, les appels vidéo ou les fonctionnalités d’image, nous traitons vos enregistrements vocaux, votre flux vidéo ainsi que toute photo ou image que vous téléversez ou générez, uniquement afin de fournir ces fonctionnalités, de modérer les contenus et d’améliorer le Service. Les données vocales et vidéo sont traitées en temps réel et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour fournir la fonctionnalité, sauf si vous les enregistrez.

2. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous partageons des informations avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser, prendre en charge et commercialiser notre Service. Nous pouvons partager certains ensembles de données à caractère personnel, notamment aux fins indiquées à la section 1 de la présente Politique de confidentialité. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations comprennent notamment :

2.1. Prestataires de services

Nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers que nous engageons pour fournir des services ou exercer des fonctions commerciales pour notre compte, conformément à nos instructions. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de prestataires de services suivantes :

Nous utilisons le pixel Meta sur le Service. Le pixel Meta est un code placé sur le Service qui collecte des données nous permettant de suivre les conversions issues des publicités Facebook, de constituer des audiences ciblées et de recibler les personnes ayant effectué une action sur le Service (par exemple, un achat).

2.2. Autorités chargées de l’application de la loi et autres autorités publiques

Nous pouvons utiliser et divulguer des données à caractère personnel pour faire respecter nos Conditions générales d’utilisation, pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autrui, et pour répondre aux demandes des tribunaux, des autorités chargées de l’application de la loi, des autorités de régulation et d’autres autorités publiques et gouvernementales, ou dans les autres cas prévus par la loi.

2.3. Tiers dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Dans le cadre du développement de notre activité, nous pouvons acheter ou vendre des actifs ou des offres commerciales. Les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs commerciaux transférés dans ce type d’opérations. Nous pouvons également partager ces informations avec toute entité affiliée (par exemple une société mère ou une filiale) et transférer ces informations dans le cadre d’une opération sociétaire, telle que la vente de notre activité, une cession, une fusion, un regroupement ou une cession d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite.

2.4. Sociétés affiliées

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos organisations partenaires qui font partie de notre groupe de sociétés – il s’agit de sociétés qui sont détenues par nous, qui nous détiennent ou qui sont détenues conjointement avec nous. Ces organisations partenaires utiliseront les informations d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité, en veillant à ce que votre vie privée soit respectée et protégée dans l’ensemble de nos services affiliés.

3. COMMENT EXERCER VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Afin de garder le contrôle de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données à caractère personnel, les consulter, les mettre à jour et les rectifier. Vous pouvez consulter, modifier ou changer les données à caractère personnel que vous avez précédemment fournies sur le Service.
• Supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure permise par la loi. Lorsque vous demandez la suppression de vos données à caractère personnel, nous déploierons des efforts raisonnables pour donner suite à votre demande. Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines données pendant une certaine durée ; dans ce cas, nous donnerons suite à votre demande après nous être acquittés de nos obligations.
• Vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou la limiter. Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données à caractère personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Comment refuser la publicité personnalisée ou l’influencer

• iOS : sur votre iPhone ou iPad, accédez à Réglages > Confidentialité > Publicité Apple et désactivez Publicités personnalisées.
• Android : pour désactiver les annonces sur un appareil Android, accédez à Paramètres > Confidentialité > Annonces et activez Désactiver la personnalisation des annonces. En outre, vous pouvez réinitialiser votre identifiant publicitaire dans la même rubrique (cela peut également vous aider à voir moins de publicités personnalisées).
• macOS : sur votre MacBook, vous pouvez désactiver les publicités personnalisées : accédez à Préférences Système > Sécurité et confidentialité > Confidentialité, sélectionnez Publicité Apple et désactivez Publicités personnalisées.
• Windows : sur votre ordinateur portable fonctionnant sous Windows 10, sélectionnez Démarrer > Paramètres > Confidentialité, puis désactivez le paramètre Permettre aux applications d’utiliser l’identifiant de publicité pour rendre les publicités plus intéressantes pour vous en fonction de votre activité dans les applications. Si vous utilisez une autre version de Windows, veuillez suivre les étapes indiquées ici.
• En outre, vous pouvez obtenir des informations utiles et refuser certaines publicités ciblées par centres d’intérêt en consultant les liens suivants :
• Network Advertising Initiative - http://optout.networkadvertising.org
• Digital Advertising Alliance (UE) - http://www.youronlinechoices.com

Pour exercer vos droits, veuillez adresser à support@soulmi.ai une demande comportant suffisamment d’éléments pour vérifier votre identité et décrivant clairement le droit que vous souhaitez exercer. Nous n’utiliserons les données à caractère personnel fournies dans une demande que pour vérifier votre identité et y répondre.

Les réponses seront apportées dans les délais prévus par la loi applicable. Nous pouvons refuser les demandes manifestement infondées, répétitives ou excessives, auquel cas nous expliquerons notre décision.

4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUÉS DANS L’EEE

Si vous êtes situé(e) dans l’EEE, vous disposez des droits suivants :

• Accès – obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
• Rectification – demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement – demander la suppression de vos données de nos systèmes.
• Retrait du consentement – lorsque le traitement est fondé sur le consentement, retirer ce consentement à tout moment.
• Portabilité – recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et les faire transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Opposition – vous opposer au traitement de vos données à certaines fins, telles que la prospection commerciale.
• Limitation – demander que nous limitions tout traitement ultérieur de vos données.
• Réclamation – introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de votre pays ou de votre État membre (applicable aux pays de l’UE).

Pour exercer l’un quelconque de vos droits en matière de protection des données, veuillez adresser une demande à support@soulmi.ai. Lorsque cela est possible, vous pouvez également exercer certains droits au moyen d’outils ou de paramètres proposés directement dans le Service.

5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUÉS AUX ÉTATS-UNIS

Selon l’État dans lequel vous résidez (notamment, sans s’y limiter, la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Iowa, le Maryland, le Minnesota, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, le New Jersey, l’Oregon, le Tennessee, le Texas, l’Utah ou la Virginie, ainsi que d’autres États dans la mesure où ils adoptent des lois sur la protection de la vie privée), vous pouvez bénéficier de droits spécifiques en matière de protection de la vie privée en vertu de la législation de l’État concerné. Ces droits ne s’appliquent que dans la mesure où la loi de l’État concerné relative à la protection de la vie privée vous est applicable, ainsi qu’au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons. La portée de ces droits peut varier, et ceux-ci peuvent être soumis à des conditions ou à des exceptions légales. Si vous ne savez pas avec certitude si ces droits vous sont applicables ou si vous souhaitez obtenir des précisions, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@soulmi.ai.

Pour les résidents de Californie, la présente section tient également lieu d’avis de collecte au sens de la législation californienne (California Notice at Collection).

La définition des « Informations personnelles » peut varier selon la législation de chaque État. De manière générale, elle désigne « les informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être reliées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier ». Les termes mentionnés dans la présente section ont le sens qui leur est donné dans les lois des États concernés relatives à la protection de la vie privée.

Catégories d’Informations personnelles que nous collectons et partageons

Le tableau ci-dessous présente les catégories d’Informations personnelles que nous collectons et les tiers avec lesquels ces données peuvent être partagées. Pour plus de détails, reportez-vous à la section 1. Veuillez noter que certaines catégories de ces informations personnelles peuvent constituer des informations personnelles sensibles au sens des lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi nous utilisons les informations personnelles

Nous traitons les Informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir nos Services, y compris la création de compte, l’authentification et la gestion des accès.
• Améliorer l’expérience utilisateur grâce à des contenus personnalisés, des recommandations et la personnalisation du service.
• Traiter les paiements, les abonnements et les transactions.
• Réaliser des analyses et des recherches aux fins du développement des produits et de l’amélioration des services.
• Communiquer avec les utilisateurs, notamment dans le cadre de l’assistance client, des mises à jour du service et des offres promotionnelles.
• Prévenir la fraude, les menaces pour la sécurité et les activités non autorisées.
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Pour plus de détails, reportez-vous à notre section 1.

Quelles Informations personnelles nous partageons

Outre le tableau ci-dessus, notre Politique de confidentialité fournit des détails supplémentaires sur les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des Informations personnelles (voir la section 2).

Certaines lois des États relatives à la protection de la vie privée, telles que celles de la Californie, nous imposent de divulguer les catégories d’Informations personnelles que nous avons partagées avec des tiers à des fins professionnelles au cours des 12 derniers mois. Au cours de cette période, nous avons divulgué à des fins professionnelles toutes les catégories d’Informations personnelles décrites dans la rubrique « Catégories d’Informations personnelles que nous collectons ». Par exemple, nous pouvons partager des adresses IP et des identifiants d’appareil avec des prestataires de services qui nous assistent dans la surveillance et le signalement des plantages.

Certains États américains accordent à leurs résidents le droit de refuser le partage de leurs Informations personnelles avec des tiers en échange d’une contrepartie de valeur (ce qui peut être qualifié de « vente » (« sale ») ou de « partage » (« share ») au sens des lois des États relatives à la protection de la vie privée, même en l’absence de toute transaction monétaire). Si vous résidez dans l’un de ces États et souhaitez limiter la divulgation de vos Informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou marketing, veuillez vous reporter à la rubrique « Vos droits » ci-dessous.

Les lois relatives à la protection de la vie privée de certains États américains définissent de manière large les termes « vente » et « partage » de manière à inclure le partage d’informations au moyen de cookies, de pixels et de technologies de suivi similaires pour certaines activités de publicité ciblée. Nous ne vendons pas d’Informations personnelles contre une rémunération monétaire. Toutefois, lorsque vous consultez nos sites web, nous-mêmes et nos partenaires publicitaires pouvons collecter des données relatives à l’appareil et des informations comportementales au moyen de technologies de suivi, ce qui pourrait être interprété comme une « vente » ou un « partage » au sens des lois des États, même en l’absence de tout échange d’argent. Nous ne procédons pas sciemment à des ventes, à des partages ou à de la publicité ciblée utilisant les informations personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans.

Vos droits

Certaines lois des États américains relatives à la protection de la vie privée accordent aux résidents des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous résidez dans un État doté de telles lois, vos droits peuvent inclure :

Droit à la portabilité des données et droit d’accès – vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet au cours des 12 mois précédant votre demande. Le cas échéant, nous pouvons vous fournir ces données dans un format électronique, portable et facilement utilisable.

Droit de savoir – vous pouvez avoir le droit de recevoir des informations sur les catégories d’Informations personnelles que nous avons collectées, les sources auprès desquelles nous avons collecté des Informations personnelles, les finalités pour lesquelles nous avons collecté et partagé des Informations personnelles, les catégories d’Informations personnelles que nous avons vendues et les catégories de tiers auxquels les Informations personnelles ont été vendues, ainsi que les catégories d’Informations personnelles que nous avons divulguées à des fins professionnelles au cours des 12 mois précédant votre demande.

Droit à la suppression – vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour donner suite à votre demande, sous réserve des lois applicables. Toutefois, nous pouvons être tenus de conserver certaines informations à des fins professionnelles légitimes ou en application de la loi.

Droit de rectification – vous pouvez avoir le droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes.

Droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles – certains États prévoient le droit de restreindre la manière dont les entreprises utilisent les informations personnelles sensibles.

Droit de retirer son consentement – le cas échéant, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte et au partage de données.

Refus du partage de données – vous pouvez avoir le droit de refuser certaines utilisations de vos informations personnelles, notamment :

• La « vente » ou le « partage » de vos informations personnelles au sens des lois des États relatives à la protection de la vie privée.
• L’utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée.

Pour exercer ce droit de refus, vous pouvez adresser une demande à notre équipe d’assistance.

Non-discrimination

Vous avez le droit d’exercer vos droits en matière de protection de la vie privée sans craindre de discrimination ni de représailles. Toutefois, nous pouvons proposer des niveaux de service ou des prix différents en fonction de la valeur de vos informations personnelles, dans la mesure permise par la loi applicable.

Présentation d’une demande

Pour exercer l’un quelconque des droits disponibles en matière de protection de la vie privée, veuillez adresser une demande à support@soulmi.ai ou utiliser les fonctionnalités de confidentialité disponibles dans nos produits.

Vérification. Afin de garantir le traitement adéquat de vos demandes relatives à vos droits, nous sommes tenus de vérifier votre identité. La procédure de vérification peut varier en fonction du type de demande et du Service que vous utilisez. Elle peut comprendre la confirmation d’éléments tels que votre nom, votre âge, votre adresse e-mail, la date de souscription de l’abonnement, la date de dernière activité, la date de création du compte ou d’autres données pertinentes relatives à l’utilisation du Service permettant raisonnablement de vous identifier comme titulaire du compte. Nous pouvons également demander une preuve d’identité supplémentaire si nécessaire, mais nous nous efforçons de limiter au minimum les informations requises. Pour certaines demandes, nous pouvons vous envoyer un code ou un lien de vérification afin d’authentifier votre identité.

Mandataire autorisé. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour exercer vos droits en votre nom. Si vous avez remis au mandataire autorisé une procuration valable, nous traiterons directement avec lui pour donner suite à votre demande. Si aucune procuration ou autorisation similaire n’a été fournie, nous vous contacterons directement afin de confirmer les pouvoirs du mandataire et de recueillir les informations de vérification nécessaires. Le mandataire autorisé doit justifier à la fois de sa propre identité et de celle du consommateur qu’il représente.

Les réponses seront apportées dans les délais prévus par la loi applicable. Nous pouvons refuser les demandes manifestement infondées, répétitives ou excessives, auquel cas nous expliquerons notre décision.

Recours

Dans certains États, si votre demande est rejetée, vous avez le droit de former un recours. Un recours doit comporter suffisamment d’informations pour identifier la demande initiale et indiquer les motifs du recours. Nous examinerons le recours et y répondrons dans le délai prévu par les lois applicables. Si le recours est à nouveau rejeté, vous pouvez porter l’affaire devant le procureur général (Attorney General) de votre État.

Conservation des données

Nous conservons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans le présent avis, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Dans de nombreux cas, nous devons conserver tout ou partie de vos informations personnelles afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges, de faire appliquer nos accords, de nous prémunir contre les activités frauduleuses, trompeuses ou illégales, ou pour toute autre de nos finalités professionnelles.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES AU BRÉSIL

Conformément à l’article 18 de la loi générale sur la protection des données personnelles (Lei Geral de Proteção de Dados, « LGPD »), les droits suivants sont reconnus aux personnes physiques au Brésil :

• La confirmation de l’existence d’un traitement ;
• L’accès aux données à caractère personnel ;
• La rectification des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• L’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles, excessives ou traitées de manière illicite ;
• La portabilité des données vers un autre fournisseur de services ou de produits, sur demande expresse, conformément à la réglementation brésilienne et sous réserve du secret commercial et industriel ;
• La suppression des données à caractère personnel traitées avec le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas prévus à l’article 16 de la LGPD ;
• L’information sur les entités publiques et privées avec lesquelles les données à caractère personnel ont été partagées ;
• L’information sur la possibilité de refuser son consentement et sur les conséquences d’un tel refus ;
• La révocation du consentement, conformément à l’article 8, paragraphe 5, de la LGPD.

Vous pouvez adresser une demande d’exercice de ces droits à support@soulmi.ai. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, il peut ne pas être possible de donner pleinement suite à une demande (par exemple, si la demande est manifestement infondée, irréalisable, porte atteinte aux droits d’autrui ou n’est pas exigée par la loi). Dans ce cas, une réponse sera néanmoins apportée afin d’informer le demandeur de la décision.

7. LIMITE D’ÂGE

Nous ne traitons pas sciemment de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu’une personne âgée de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse support@soulmi.ai.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays autres que celui dans lequel les données ont été initialement collectées, afin de fournir le Service prévu par les Conditions générales d’utilisation et aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Si ces pays ne disposent pas des mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations, nous mettons en place des garanties spécifiques.

En particulier, si nous transférons des données à caractère personnel provenant de l’EEE vers des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, nous nous fondons sur l’une des bases juridiques suivantes : (i) les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (détails disponibles ici), ou (ii) les décisions d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays (détails disponibles ici).

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité (y compris la fourniture du Service). Nous conserverons et utiliserons également vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos accords.

10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous décidons d’apporter des modifications substantielles à la présente Politique de confidentialité, vous en serez informé(e) par les moyens disponibles, tels que l’e-mail, et aurez la possibilité de prendre connaissance de la Politique de confidentialité révisée. En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié(e) par la Politique de confidentialité révisée.

11. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COORDONNÉES

Netlance Limited (n° d’immatriculation HE497902), société immatriculée conformément au droit de la République de Chypre, dont le siège social est situé Athalassis 54, Office 101, 2023 Strovolos, Nicosia, Cyprus, sera le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des détails sur la présente Politique de confidentialité et ses versions antérieures. Pour toute question concernant votre compte ou vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse support@soulmi.ai.